Conditions générales de vente et protection des données.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, sur l interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans, l'acheteur certifie lors de sa commande qu'il a l'âge légal requis.
ABUS D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
PRIX
Le Prix est exprimé en euros, toute taxe comprise incluant la TVA , hors participation aux frais de traitement de commande. Remise quantitative
3% pour toute commande à partir de 150,00 euros
5% pour toute commande à partir de 300,00 euros
COMMANDE ET DISPONIBILITE DE LA MARCHANDISE
Un mail de confirmation vous sera adressé à l enregistrement de la commande. En cas d'impossibilité de répondre à la commande de manière définitive ou dans un délai habituel, nous vous contacterons par téléphone ou e-mail afin de vous avertir et décider avec vous de la conduite à tenir : remplacement du produit par une autre référence VEUVE AMBAL que nous vous proposerons, attente de la disponibilité ,ou annulation et remboursement de la commande.
PAIEMENT
Celui-ci se fait par paiement sécurisé par carte bancaire via le service CM-CIC paiement. Si vous souhaitez un autre mode de paiement, merci de nous contacter au 03/80/25/90/81 ou par mail à l'adresse suivante tourisme@veuve-ambal.com
LIVRAISON ET FRAIS DE TRAITEMENT DE COMMANDE
Livraison uniquement en France métropolitaine. Nos livraisons sont assurées par un transporteur et se font dans un délai habituel de 10 jours. Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d'impossibilité de livraison du fait d'une erreur d'adresse. Attention, le transporteur n'est pas tenu de monter la marchandise dans les étages. Merci de nous contacter préalablement à la livraison si le problème se pose. Il appartient au destinataire de vérifier l'état des colis ainsi que les références et quantités livrées. En cas d'anomalie, les réserves doivent être portées sur le récépissé de livraison et signalées à VEUVE AMBAL par tel au 03/80/25/90/81 ou par mail à l'adresse suivante tourisme@veuve-ambal.com. Participation au frais de traitement de la commande : 12 euros TTC jusqu' à 250 euros de commande.
Frais de traitement OFFERTS à partir de 250,00 euros de commande.
DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison pour retourner A VOS FRAIS les vins ne vous convenant pas à l adresse suivante : VEUVE AMBAL Pré neuf 21200 Montagny les Beaune. Seules les marchandises dans leurs emballages d'origine COMPLETS ET INTACTES seront reprises ou échangées. Dans le cas de demande d'échange, la réexpédition se fera A VOS FRAIS, sauf bien sur en cas d'erreur de livraison de notre part. Dans le cas de demande de remboursement, celui-ci se fera par re-credit de votre compte bancaire ou par chèque. Tout retour devra être signalé au préalable à la société VEUVE AMBAL Soit par mail à tourisme@veuve-ambal.com Soit par téléphone au 03 80 25 90 81
FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION , cliquez ICI
GARANTIE LEGALE
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité definie aux articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
REGLEMENT DES LITIGES AMIABLE ET RECOURS AU MEDIATEUR
En cas de litige, toute réclamation est à faire auprès de la société VEUVE AMBAL Pré Neuf 21200 Montagny les Beaune Tel 03 80 25 90 81 Mail tourisme@veuve-ambal.com . Apres cela , en cas de litige non résolu et conformément au paragraphe 6 de l article L.111-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Les coordonnées des médiateurs sont disponibles via le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
PROTECTION DES DONNEES
Renseignements personnels : Veuve Ambal ne se procurera pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, directement ou indirectement (c'est-à-dire vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) à moins que vous ne nous les communiquiez volontairement en répondant aux formulaires adéquats.
Si vous fournissez des renseignements personnels, ceux-ci seront stockés dans une base de données pour être utilisés pour des analyses de marché, le suivi des ventes ainsi que pour pouvoir vous contacter si vous en avez donné l'autorisation. En application de la loi N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : rgpd@fpvd.fr
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